Editée par Luc Michel et PANAFRICOM/
2023 09 23
La justice américaine ordonne le gel des comptes de la société qui gère le pipeline entre le Tchad et le Cameroun :
Nouvelle péripétie dans le bras de fer qui oppose le gouvernement tchadien et à la compagnie Savannah Energy, qui a racheté depuis fin décembre 2022 les parts d’ExxonMobil dans le pétrole tchadien.
Une décision contestée par Ndjamena qui a depuis lors nationalisé son pétrole.
Après avoir obtenu de la Chambre de commerce internationale en juillet l’annulation d’une décision qui chassait Savannah du conseil d’administration de Cotco, qui gère le pipeline entre le Tchad et le Cameroun, cette fois, une juge américaine du Tribunal de 1re instance de New York a décidé le gel vendredi dernier, de quelque 151 millions de dollars logés sur le compte de cette société dans la filiale gabonaise de Citibank.
Ndjamena conteste cette décision de la juge américaine qui enjoint à l’une des plus grosses banques internationales, Citigroup, d’ordonner à sa filiale Citibank-Gabon de geler les fonds qui sont logés sur le compte de Cotco, à l’exception du paiement des charges courantes.
Citibank Gabon n’est pas sa succursale, et à ce titre, dépend du droit gabonais. « Elle n’a donc pas à répondre aux injonctions de la justice américaine », a fait valoir le ministre tchadien du Pétrole, Djerassem Le Bemadjiel. Et pour ceux qui disent que cette décision de la juge américaine est « un coup dur financièrement pour le gouvernement tchadien », « c’est faux, absolument faux » a-t-il martelé.
Cette somme de 151 millions de dollars américains correspond aux seuls dividendes dégagés sur le transport du pétrole brut tchadien par le pipeline entre le Tchad et le Cameroun en 2022, explique le ministre tchadien. Seuls 24% de ces fonds doivent revenir au Tchad. « Cela ne représente même pas 2% des revenus annuels de notre pétrole », a-t-il assuré.
Cotco a déclaré avoir transporté du pétrole brut tchadien pour une valeur estimée à 4,5 milliards de dollars en 2022 (soit près de 2 700 milliards de francs CFA). Le ministre tchadien assure également, documents à l’appui, que son gouvernement avait été le premier à demander un gel du compte de Cotco fin mai de cette année, afin d’éviter que « la société Savannah, qu’on ne reconnaît pas, n’aille puiser là-dedans ».
Quant à l’affaire qui oppose le gouvernement tchadien à Savannah Energy, évincé de la société pétrolière tchadienne par Ndjamena après qu’elle a racheté les parts d’ExxonMobil dans le pétrole tchadien, elle sera tranchée à partir de juin 2025 devant la Cour arbitrale internationale de Paris, selon la partie tchadienne.
En attendant, Ndjamena assume la «nationalisation » de son pétrole. « Nous sommes en train de travailler pour indemniser ExxonMobil de ses parts », explique Djerassem Le Bemadjiel. Il attend « en contrepartie » de la major américaine qu’elle « dédommage » de son côté le Tchad pour être partie sans avoir remis en l’état les sols pollués.
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